Aux termes d’un acte sous seing privé du 14 juin 2022, les sociétés ABL Diagnostics et Advanced Biological Laboratories Fedialis (« ABL France »), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption d’ABL France par ABL Diagnostics.
Aux termes de ce projet, ABL France apportera à ABL Diagnostics, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous ses éléments d’actifs à la date de réalisation de la fusion, ABL Diagnostics prenant à sa charge l’intégralité du passif d’ABL France existant à cette même date. D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2022.
Conformément à la réglementation comptable, les apports à consentir par ABL France au titre de la fusion seront apportés à leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes sociaux clos le 31 décembre 2021.